Grosse agitation ces jours-ci, en France, dans le monde de l’édition. Plusieurs auteurs s’insurgent contre un aménagement du code de la propriété intellectuelle voté par le parlement en mars 2012. Pour résumer, cet aménagement permet à l’État de mettre en ligne et diffuser des livres du XXe siècle (d’auteurs contemporains donc) et estimés indisponibles (parce que non réédités, par exemple). Un site ad hoc a été créé à cet effet par la Bibliothèque nationale de France (BNF) : ReLIRE.
Pour bien comprendre, il faut rappeler que, selon le Code de la propriété intellectuelle, “L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent”.
Comme l’explique clairement Hubert Guillaud, rédacteur en chef d’InternetActu.net, sur son blog du Monde, la modification introduite en 2012 remet en cause le principe du droit d’auteur. Il est prévu que les œuvres indisponibles d’auteurs publiés entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 peuvent être numérisées et commercialisées sans le consentement des auteurs au profit d’une société de gestion collective.
Si, sur le fond, cette mesure scandalise de nombreux auteurs, les modalités d’application soulèvent également un tollé. En effet, les auteurs concernés ne sont pas prévenus. Il leur appartient donc d’aller vérifier sur internet, si un ou plusieurs de leurs livres a ainsi été mis en ligne à leur insu. S’ils ne sont pas d’accord, et s’ils ne souhaitent notamment pas être soumis aux règles de cette gestion collective de droits d’auteurs, il leur appartient de le faire savoir en se pliant à une lourde procédure de réclamation.
De nombreux auteurs en colère protestent publiquement contre ce qu’ils estiment être un vol organisé par l’État (voir, par exemple, ce billet de François Bon ou ce billet d’un blog de Mediapart qui relaie l’indignation de l’auteur de BD Benoit Peeters).
L’affaire n’est pas anodine : elle concerne potentiellement 500 000 ouvrages et divers appels circulent pour inciter les auteurs à vérifier sur le site ReLIRE s’ils sont en ligne sans le savoir.
Pour bien comprendre, il faut rappeler que, selon le Code de la propriété intellectuelle, “L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent”.
Comme l’explique clairement Hubert Guillaud, rédacteur en chef d’InternetActu.net, sur son blog du Monde, la modification introduite en 2012 remet en cause le principe du droit d’auteur. Il est prévu que les œuvres indisponibles d’auteurs publiés entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 peuvent être numérisées et commercialisées sans le consentement des auteurs au profit d’une société de gestion collective.
Si, sur le fond, cette mesure scandalise de nombreux auteurs, les modalités d’application soulèvent également un tollé. En effet, les auteurs concernés ne sont pas prévenus. Il leur appartient donc d’aller vérifier sur internet, si un ou plusieurs de leurs livres a ainsi été mis en ligne à leur insu. S’ils ne sont pas d’accord, et s’ils ne souhaitent notamment pas être soumis aux règles de cette gestion collective de droits d’auteurs, il leur appartient de le faire savoir en se pliant à une lourde procédure de réclamation.
De nombreux auteurs en colère protestent publiquement contre ce qu’ils estiment être un vol organisé par l’État (voir, par exemple, ce billet de François Bon ou ce billet d’un blog de Mediapart qui relaie l’indignation de l’auteur de BD Benoit Peeters).
L’affaire n’est pas anodine : elle concerne potentiellement 500 000 ouvrages et divers appels circulent pour inciter les auteurs à vérifier sur le site ReLIRE s’ils sont en ligne sans le savoir.
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